Charte de Protection des Données Personnelles

Bienvenue sur la Charte de Protection des Données Personnelles 


Chez Easy-Développement, nous sommes soucieux du respect de votre vie privée et de la protection des informations que vous créez, transmettez ou soumettez. Nous avons conscience des responsabilités qui nous incombent quant à la gestion de vos données. Et nous mettons toute notre énergie au quotidien pour améliorer la sécurité et la confidentialité de vos informations, mais aussi la qualité de nos services. 

À ces fins, nous nous engageons:
   - à utiliser les informations que vous créez, transmettez et soumettez uniquement en vue d'améliorer les services que nous vous proposons
   - à signaler la collecte d'information
   - à gérer de manière responsable vos informations 

Pour respecter votre vie privée, nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement des informations à caractères personnelles soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi Informatique et Libertés

Nous vous garantissons un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives vous concernant. Vous avez la possibilité d'exercer ce droit en nous envoyant un e-mail avec pour entête le message « Droit d'opposition, d'accès et de rectification sur mes données». 

Règles de confidentialité
Les présentes règles de confidentialités s'appliquent à l'ensemble de nos logiciels, services et sites Internet. 

Les informations que nous collectons ne peuvent être utilisées que pour améliorer, protéger, gérer et fournir nos services et en développer de nouveaux. 

1. Nature et utilisation des informations collectées
Nous pouvons collecter les informations suivantes&:
   - les informations que vous nous fournissez : au moment de la création de votre compte Eden-PME, nous vous demandons un certain nombre d'informations sur vous et votre entreprise. Afin d'améliorer nos services, les informations issues de votre compte sont susceptibles d'être combinées avec celles issues d'autres de nos services ou de tiers. Dans certains cas, vous avez la possibilité de refuser que ces informations soient combinées.
   - les informations de connexion : lors de votre connexion à nos services, nos serveurs collectent et stockent automatiquement certaines informations notamment vos préférences d'utilisation.
   - les communications : lorsque vous nous envoyez un e-mail, nous le conservons afin de traiter votre demande et d'améliorer notre service client et nos services. Il est possible que nous utilisions votre adresse e-mail pour communiquer avec vous concernant nos services.
   - les informations que vous créez, transmettez et soumettez : lorsque vous utilisez nos logiciels, services et sites Internet, vous créez, transmettez et soumettez des informations concernant votre entreprise mais aussi vos partenaires, vos fournisseurs, vos clients et vos prospects. Ces données sont susceptibles d'être mises à disposition de sociétés, organisations ou individus tiers avec lesquels nous entretenons des rapports pour la fourniture de services. Nous nous réservons le droit de reproduire, adapter, modifier, traduire, publier et distribuer tout contenu non-confidentiel. La notion de confidentialité du contenu est définie ci-après. 

2. Informations non-confidentielles
Nous ne pouvons collecter, utiliser et distribuer que les informations que nous pensons de toute bonne foi non confidentielles. La notion de confidentialité des informations se base sur l'impossibilité que nous avons et qu'ont nos utilisateurs et partenaires de trouver ces dernières gratuitement et simplement. Ainsi, les informations jugées initialement non-confidentielles sont :
   - le nom de l'entreprise
   - le SIRET de l'entreprise
   - le capital social de l'entreprise
   - l'adresse de l'entreprise
   - la forme juridique de l'entreprise
   - l'adresse du site Internet de l'entreprise
   - le numéro de téléphone de l'entreprise
   - la date de création de l'entreprise
   - le nom du gérant de l'entreprise 

Nous pouvons être amené à utiliser le nom de votre entreprise pour promouvoir le Service et les Logiciels. 

3. Informations personnelles
Vous pouvez vérifier, contrôler et modifier les informations stockées sur vous ou votre entreprise sur votre profil Eden-PME. 

4. Communication de vos informations personnelles confidentielles
Nous ne communiquons vos informations personnelles confidentielles à des sociétés, organisations ou personnes tierces que dans les rares circonstances suivantes :
   - Nous avons obtenu votre accord express;
   - Nous pensons de toute bonne foi que l'accès, l'utilisation, la protection ou la divulgation desdites informations est raisonnablement nécessaire, dans toute la mesure permise par la loi, pour soit se conformer à une obligation légale, réglementaire, judiciaire ou toute autre demande faite d'une autorité étatique, soit faire appliquer les Conditions d'utilisation de Eden-PME, soit déceler, éviter, gérer des activités pouvant porter atteinte à la sécurité, ou soit se prémunir contre toute atteinte aux droits, aux biens ou à la sécurité de Eden-PME et de ses utilisateurs. 

5. Sécurité des informations personnelles confidentielles
Nous nous employons au quotidien à mettre en place toutes les mesures de sécurité nécessaires pour empêcher tout accès et toute modification, divulgation ou destruction non autorisés des données. L'accès aux informations personnelles confidentielles est strictement réservé à nos employés qui ont besoin d'y accéder. Ces personnes sont soumises à des obligations de discrétion et de confidentialité. 

6. Récupération des informations personnelles confidentielles
Nous vous permettons de récupérer l'ensemble de vos données à n'importe quel moment en utilisant les exports prévus dans le logiciel. De plus, il vous est possible de demander un export global de votre base de données en cas de rupture du contrat vous liant à Easy-Développement.   Nous nous engageons à supprimer l'ensemble de vos données 

7. Modification des présentes règles de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes règles de confidentialité à tout moment. Nous nous engageons à n'appliquer sans votre consentement aucune diminution du niveau de sécurité de vos informations ou de protection de vos droits. Toutes modifications des présentes règles seront publiées sur cette page et les plus significatives d'entre elles vous seront communiquées par e-mail. 

Dans le cas où Easy-Développement prendrait part à une opération d'acquisition ou de fusion de tout ou partie de ses actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos informations personnelles et à vous informer au préalable si ces dernières venaient à être soumises à de nouvelles règles de confidentialité. 

Il est possible que nous ayons à utiliser vos informations pour d'autres buts que ceux pour lesquels elles ont été initialement collectées. Si ce cas se présente, nous vous demanderons automatiquement et obligatoirement votre consentement préalable. 

Pour toutes questions relatives à la charte de protection des données personnelles, n'hésitez surtout pas à nous contacter



21 septembre 2012